La carte nationale d'identité

Carte mairies stationDès le 28 mars 2017, les dossiers de demande de cartes d’identité ne pourront plus être déposés dans notre mairie. Ils feront l’objet d’un traitement dans l’application « Titres électroniques sécurisés » déjà utilisée pour les passeports. Il sera possible d’en effectuer la demande auprès d’une des 27 mairies équipées (voir carte ci-contre). En cas de difficultés particulières, les services de la mairie resteront néanmoins à votre disposition.

Ce nouveau système vous permettra de :

Plus d’informations : www.haut-rhin.gouv.fr

Liste des pièces justificatives

Rappel :

A compter du 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (+ de 18 ans).

Inutile de vous déplacer en mairie si votre carte nationale d’identité a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la prolongation de 5 ans de la validité de votre carte est automatique. Elle ne nécessite aucune démarche particulière. La date de validité sur le titre de sera pas modifiée.

En cas de déplacement ou voyage à l’étrange, consultez le site : http://interieur.gouv.fr / ou www.diplomatie.gouv.fr/

ATTENTION : cette prolongation ne s’applique pas aux cartes d’identité sécurisées pour les personnes mineures. Elles seront valides 10 ans lors de la délivrance.

Le passeport

B.1.2 Passeport Personnalisé

Les demandes de passeport ne sont pas à faire en mairie d’Eguisheim. Pour obtenir un passeport biométrique, il faut se rendre dans une mairie équipée avec les pièces justificatives nécessaires qui dépendent de votre situation : la liste des pièces justificatives
Il est maintenant possible d’acheter directement en ligne les timbres fiscaux pour l’établissement de votre passeport.

ATTENTION : La présence du demandeur est obligatoire lors de l’établissement et du retrait du passeport.
 
Les mairies équipées les plus proches sont Wintzenheim, Colmar, Rouffach ou Munster.
Pour le dépôt de demande en mairie de Wintzenheim veuillez prendre rendez-vous auprès de Mme Laurence GILL, service passeport au 03 89 27 93 97.

 

Autorisation de sortie du territoire pour tous les mineurs

Au regard du contexte actuel, la loi du 3 juin 2016 relative à la lutte contre le terrorisme et le décret du 2 novembre 2016 ont rétabli l'autorisation de sortie de territoire pour les mineurs.

Ainsi, à compter du 15 janvier 2017, un mineur non accompagné de ses parents (ou d'une personne détentrice de l'autorisation parentale), ne pourra plus quitter la France sans autorisation. L'autorisation de sortie du territoire prend la forme d'un formulaire à télécharger sur le site www.haut-rhin.gouv.fr (imprimé Cerfa N°15646*01), à remplir et signer.

Autorisation Sortie territoire

L'enfant qui voyagera à l'étranger sans être accompagné d'un titulaire de l'autorité parentale devra présenter les 3 documents suivants :
- Sa pièce d’identité : carte d'identité ou passeport
- Le formulaire signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale
- La photocopie du titre d'identité du parent signataire du formulaire

Le recensement citoyen (ou militaire)

Le recensement citoyen (ou militaire) est obligatoire pour tous les jeunes Français, filles et garçons, ayant atteint l'âge de 16 ans.
Les personnes concernées doivent se présenter en mairie le mois de leur 16ème anniversaire.

Le diplôme délivré par la mairie est à conserver précieusement car aucun duplicata ne sera délivré.

 recensement militaire

Attestation d'accueil

Les étrangers qui souhaitent effectuer une visite familiale ou privée d'une durée de moins de trois mois en France, doivent fournir au consulat français de leur pays une attestation d'accueil validée et délivrée par le maire.

Formalités et pièces à fournir

L'attestation doit être sollicitée par la personne française ou étrangère qui souhaite accueillir, pour une durée inférieure à trois mois, un ou des ressortissants étrangers, dans le cadre d'une visite à caractère familial ou privé.
Elle doit se présenter en personne à la mairie dont dépend son domicile, remplir et signer le formulaire Cerfa n° 10798*03 qui lui sera remis.

L'attestation indique

  • l'identité de l'hébergeant et son adresse (l'hébergeant devra présenter la carte d'identité ou le passeport, ou un titre de séjour pour les étrangers, un titre de propriété ou un bail locatif et une facture d'eau, d'électricité ou de téléphone ou une quittance de loyer de son domicile et tout document permettant d'apprécier ses ressources et sa capacité à héberger l'étranger),
  • les dates d'arrivée ou de départ prévues et le lieu d'accueil de l'étranger,
  • l'identité de l'hébergé, sa nationalité et son numéro de passeport,
  • le lieu et la date de délivrance du document prouvant l'identité et la nationalité de l'hébergeant, s'il est français,
  • le lieu et la date de délivrance et la durée de validité du titre de séjour de l'hébergeant étranger,
  • la justification par l'hébergé de la souscription auprès d'un opérateur d'assurance agréé d'une assurance médicale d'un montant minimum de 30 000 € couvrant les éventuelles dépenses médicales, hospitalières et d'aide sociale, résultant de soins qu'il pourrait engager en France,
  • la justification de l'engagement de l'hébergeant à prendre en charge les frais de séjour de l'hébergé au cas où celui-ci n'y subviendrait pas.

Coût de l'attestation : Timbre fiscal de 30€ à acheter à la cité administrative de Colmar, ou auprès d'un buraliste.
Le conjoint et les enfants mineurs de l'étranger accueilli peuvent figurer sur la même attestation d'accueil.

 

Nationalités concernées

L'attestation d'accueil est exigée pour tous les ressortissants étrangers y compris les ressortissants des pays dispensés du visa de court séjour.

Sont dispensés :

  • les ressortissants des Etats membres de la Communauté Européenne et les membres de leur famille,
  • les ressortissants des Etats membres de l'Espace économique européen et les membres de leur famille,
  • les ressortissants des autres états limitrophes du territoire métropolitain (Suisses, Andorrans, Monégasques),
  • les étrangers titulaires d'un visa de circulation "convention de Schengen", valable au moins un an pour plusieurs années,
  • d'un visa portant la mention "carte de séjour à solliciter dès l'arrivée en France",
  • d'un visa portant la mention "famille de Français",
  • l'étranger rejoignant dans le cadre du regroupement familial, son conjoint étranger régulièrement autorisé à résider en France,
  • les enfants mineurs venant rejoindre leur père ou mère régulièrement autorisé à résider sur le territoire français dans le cadre du regroupement familial,
  • les personnes qui, après avis d'une commission, peuvent rendre, par leurs capacités ou leurs talents, des services importants à la France, ou se proposent d'y exercer des activités désintéressées,
  • les étrangers auxquels une dispense a été accordée par les autorités consulaires françaises dans leur pays de résidence,
  • les fonctionnaires d'une organisation internationale dont la France est membre munis d'un ordre de mission,
  • les fonctionnaires des services publics étrangers munis d'un ordre de mission, les membres des assemblées parlementaires des Etats étrangers,
  • les membres des missions diplomatiques et leurs familles venant de l'étranger pour prendre leurs fonctions en France,
  • les membres des équipages de navire ou des avions effectuant des déplacements,
  • les étrangers qui souhaitent effectuer un séjour présentant un caractère humanitaire, ou dans le cadre d'un échange culturel,
  • les étrangers souhaitant se rendre en France pour un séjour justifié par une cause médicale urgente, en raison de maladie grave ou pour les obsèques d'un proche.