Afin de soutenir la trésorerie des associations employeurs, entrepreneurs, micro entrepreneurs et petites entreprises fragilisée par la crise sanitaire, la Région Grand Est et la Banque des Territoires, en partenariat avec les Conseils départementaux et les EPCI du Grand Est créent le fonds « Résistance ».

 

Il s’agit d’une avance de trésorerie, remboursable dans un délai d’un an voire plus en cas de difficulté, vont permettre d’octroyer des aides :

• de 5 000 à 10 000 € aux entreprises qui comptent jusqu’à 10 salariés,
• ce soutien peut monter à 30 000€ pour les associations et les acteurs du secteur non-marchand,
• une « prime d’activité » forfaitaire de 500 € par salarié peut s’ajouter pour aider les entreprises en fonctionnement dans un secteur d’activité jugé essentiel (chaîne agricole et agro-alimentaire + produits de santé / protection, incluant fournisseurs et sous-traitants, transport et logistique, tourisme, sport, culture).
• Ce fonds de soutien s’ajoute aux autres dispositifs déjà mis en place par l’État, au fonds de solidarité déployé par l’État et les Régions et en complément du prêt rebond déployé par la Région.

L’instruction des dossiers, simplifiés, sera effectuée, en ce qui nous concerne, à l’échelle du PETR Rhin Vignoble Grand-Ballon.

Renseignements : dgs@cc-paysderouffach.fr

 

Bénéficiaires du Fonds Résistance

1. Entreprises / activités marchandes

• Sous statut de micro/auto entrepreneur, d’entreprise individuelle, de société (y compris sociétés coopératives) ;
• Immatriculées en région Grand Est ;
• Indépendantes : pas de lien capitalistique direct avec d’autre(s) société(s), sauf si l’effectif total cumulé des différentes structures ne dépasse pas 10 salariés ;
• Dont une part significative des recettes est affectée par des circonstances directement imputables à la crise sanitaire et/ou aux fermetures administratives qui y sont liées ;
• Qui ne peuvent pas bénéficier d’un prêt bancaire, ni ne sont éligibles aux mesures d’accompagnement proposées par la Région ;
• Disposant d’un numéro SIRET au moment du dépôt de la demande.

 

2. Associations

• Dont le siège est situé en région Grand Est ;
• Employant a minima un salarié – au plus 20 ;
• Activité : culture, sport, tourisme, jeunesse, éducation, environnement, santé, éducation populaire, innovation sociale, insertion et formation professionnelle, insertion par l’activité économique, et/ou disposant d’une reconnaissance soit en tant qu’établissement et service d'aide par le travail, soit en tant qu’entreprise adaptée ;
• Dont une part significative des recettes est affectée par des circonstances directement imputables à la crise sanitaire et/ou aux fermetures administratives liées à cette dernière.

 

Fonds solidarite resistance covid19