Déclaration préalable

La déclaration préalable est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier que votre projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur. Elle est généralement exigée pour la réalisation d'aménagement de faible importance.

Travaux concernés, plus d'infos et formulaire

 

Permis de construire

Le permis de construire est un acte administratif obligatoire dès que la surface des travaux envisagés est supérieure à 20m² (40m² dans le cas d’une extension de la construction). Il est obligatoire pour toute construction, à usage d’habitation ou non, en cas de travaux ayant pour effet le changement de destination d’une construction existante, en cas de modification de l’aspect extérieur ou du volume d’une construction.

Travaux concernés, plus d'infos et formulaire

 

Permis de démolir

Le permis de démolir est exigé pour les projets de démolition totale ou partielle d'une construction.

Plus d'infos et formulaire

 

Ouverture et achèvement des travaux

Pour chaque autorisation obtenue en mairie, vous êtes tenu de déclarer l’ouverture et l’achèvement des travaux.

Déclaration d'ouverture de chantier

Déclaration d'achèvement des travaux

Raccordement eau et assainissement

Formulaire de demande pour raccordement d'une nouvelle construction au réseau d'eau et d'assainissement, à faire parvenir en mairie.

Déclaration d'ouvrage : prélèvements, puits et forages à usage domestique

Formulaire permettant de déclarer l'ouvrage de prélèvement d'eau souterraine à des fins domestiques.